Distinguer les heures supplémentaires du travail supplémentaire
Une Genevoise a réclamé à son ancien employeur le paiement de 469 heures supplémentaires, soit un montant de plus de 32 000 fr. Saisie de l'affaire, la cour cantonale a estimé que l'employée faisait…
L'"Aura-Balance-Akku" disparaît définitivement du marché suisse. Cette plaquette à glisser sous le matelas était censée produire des effets "bioénergétiques" efficaces contre toutes sortes de maux.…
Les pylônes des téléskis matelassés dès 50% de déclivité
Un père de famille a été victime d'un accident en empruntant un téléski sur le domaine skiable de Thyon-Les Collons. Il voulait aider sa fille qui venait de tomber devant lui dans la montée du…
Les conditions d'un licenciement avec effet immédiat
Un employé peut être licencié avec effet immédiat pour autant qu'il existe de justes motifs. Si le manquement de l'employé est grave (par exemple un vol sur le lieu de travail), il justifie à lui seul…
Assurance accident restreinte en cas de travail à temps partiel
D'après la législation sur l'assurance accidents, la personne qui quitte son emploi a droit à une prolongation de la couverture d'assurance accidents pendant 30 jours après la cessation du droit au…
Même sans contrat, un travail régulier doit être rémunéré
Une mère et son fils ont aidé un agriculteur voisin tombé malade à exploiter son domaine. Cela représentait en moyenne deux heures de travail par jour, sept jours sur sept. A la mort de l'agriculteur,…
Un couple qui prend le nom de Madame ne peut être taxé
Un couple domicilié en Argovie souhaitait choisir le nom de l'épouse comme nom de famille. Il avait fait une demande de changement de nom, ce que le Code civil autorise en cas de motifs légitimes.…
Un automobiliste vaudois a été condamné à une amende de 120 fr. pour avoir garé sa voiture sur une place réservée aux handicapés. Il a réglé cette somme au moyen de 107 bulletins de versement d'un…
Une femme de 66 ans, qui a été tutrice d'un neveu pendant 8 ans, a demandé qu'un bonus éducatif soit pris en compte pour le calcul de sa rente AVS. Sa caisse de compensation a rejeté cette requête,…
La tenue du ménage est toujours une activité principale pour l'AVS
Une femme mariée au foyer travaillait trois heures par semaine comme physiothérapeute indépendante. Elle devait verser 390 fr. par an de cotisation à l'AVS. Ceci depuis 1997, période à laquelle…