Conseils juridiques

Les bons comptes font les bons voisins
Bonasavoir

Les bons comptes font les bons voisins

TRAVAUX EN PPE La décision d’entretenir un immeuble en PPE se prend démocratiquement. Les factures sont ensuite réparties entre tout le monde. Lire
 
Mon bailleur peut-il s’inviter chez moi?
Bonasavoir

Mon bailleur peut-il s’inviter chez moi?

LOCATAIRES Le propriétaire a parfois le droit d’inspecter un appartement, même si ses locataires n’en ont pas très envie. Mais pas à n’importe quelle condition. Lire
 
Quand les locataires transforment leur logement
Bonasavoir

Quand les locataires transforment leur logement

BAIL Le propriétaire a son mot à dire sur tous les travaux envisagés. Il n’est pas toujours obligé de verser une indemnité à la fin du bail. Silvia Diaz Lire
 
Bonasavoir

L’avoir de libre-passage n’est pas une fortune personnelle

Un Vaudois a vu son droit aux prestations complémentaires (PC) refusé, car une demande pour obtenir une rente de sa prévoyance professionnelle était parallèlement en cours. Le Tribunal fédéral a donc…

Lire
 
Bonasavoir

Succession des beaux-parents

PROCHE AIDANTE «Veuve, j’aide régulièrement mes beaux-parents âgés. Au moment de leur décès, est-ce que je ferai partie des héritiers?» Lire
 
Bonasavoir

Klaxons à répétition

ROUTE «Je subis régulièrement les klaxons des automobilistes lorsque je conduis à vélo, alors même que je respecte scrupuleusement toutes les règles de la circulation routière. Est-ce qu’ils ont le… Lire
 
Bonasavoir

Décès pendant la procédure de divorce

HÉRITAGE «Je suis séparée de mon époux depuis plus de cinq ans et j’ai introduit seule une requête de divorce. La procédure est encore en cours. Est-ce qu’il recevra quand même une partie de ma… Lire
 
Reconnaissance faciale: la colère gronde
Bonasavoir

Reconnaissance faciale: la colère gronde

GARES CFF Face au tollé, la régie fédérale minimise l’impact de son projet de vidéosurveillance, alors qu’elle utilise d’ores et déjà – dans certaines gares – des caméras capables de détecter les… Lire
 
Les fournisseurs internet trompent leurs clients
Bonasavoir

Les fournisseurs internet trompent leurs clients

Elle permet d’obtenir des connexions très rapides. Mais les entreprises de télécommunication répartissent souvent le débit sur un nombre beaucoup trop important de foyers pour atteindre les chiffres… Lire