Dans le cadre d’une succession qui implique le partage d’une propriété, il arrive souvent que les héritiers n’arrivent pas à s’entendre sur l’attribution des lots ou sur une vente aux enchères. Dans…
Spécialité suisse, ce document au langage souvent énigmatique est un précieux sésame dans le monde du travail. Il doit néanmoins respecter des règles précises.
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En mai, l’opérateur a envoyé un courrier annonçant la modification du délai de résiliation de ses abonnements Freedom et Mobile Unlimited dès le 18 juin. Il vante un assouplissement qui «permet de…
Litiges aériens: déjà 70 000 fr. d’indemnités dues!
Notre nouvel outil «Pilotez votre plainte», lancé en mars dernier, rencontre un joli succès: le cap du demi-millier de réclamations est en passe d’être franchi. En quelques clics, le questionnaire…
L’Office fédéral du logement a annoncé, au début de juin, une nouvelle baisse historique du taux hypothécaire de référence, qui est désormais de 1,5%. C’est une excellente nouvelle pour les…
En droit du travail, la grossesse débute-t-elle au moment de la fécondation ou lors de l’implantation de l’œuf dans l’utérus, sept jours plus tard? Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de trancher la…
En cas de séparation, une contribution d’entretien est, en principe, due par l’un des époux à l’autre, surtout lorsqu’il y a un enfant commun. La pension est fixée au moment de la séparation, mais des…
L’été rime souvent avec bon temps, farniente et belles soirées sur la terrasse. Mais qu’en est-il des usages entre locataires, lorsque les bruits et les odeurs dérangent?
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