Conseils juridiques

Bonus ou pas bonus?
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Bonus ou pas bonus?

«Je travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise et j’ai chaque année atteint les objectifs fixés par mon employeur. Puis-je espérer un bonus en fin d’année?»

Pas forcément, car le bonus…

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Une grosse tuile!
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Une grosse tuile!

«Je roulais en ville lorsqu’une tuile a fracassé mon pare-brise. J’ai même été blessé par des éclats de verre. Heureusement, j’ai pu arrêter mon véhicule immédiatement sans causer d’autres dégâts. Qui…

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Prestation refusée à juste titre

Le Tribunal fédéral a admis une interprétation objective des conditions générales d’une assurance d’hospitalisation en semi-privé. Le produit en question prévoit une bonification si, en cas…

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Redevance d’étudiant
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Redevance d’étudiant

«Mes parents m’ont loué un appartement près de l’université ou je réside toute la semaine mais j’ai gardé mon domicile officiel chez eux. Dois-je payer la redevance TV-Radio?»

Oui. Même s’il s’agit ici…

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Heures supp’ et famille
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Heures supp’ et famille

«Je travaille dans une grande entreprise. Mon contrat de travail prévoit qu’il pourra être exigé de l’employé d’effectuer des heures supplémentaires dans la mesure où cela est nécessaire. Or, il me…

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P'tit-déj’ pour la reine
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P'tit-déj’ pour la reine

Vous avez toujours rêvé de travailler à Buckingham Palace? ça tombe bien, la reine d’Angleterre cherche un majordome! Ouvert à tous les ressortissants de l’Union européenne maîtrisant la langue de…

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Voisine photosensible

L’histoire aurait pu se passer dans les Carpates, au pays de Dracula, mais elle a eu lieu à Berthoud (BE). Une propriétaire se plaignait que sa terrasse était inondée par la lumière réfléchie d’un…

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Mon ex, son mec, les gosses et moi
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Mon ex, son mec, les gosses et moi

Après un divorce, l’ex-conjoint peut devoir verser une pension à la mère de ses jeunes enfants, même si elle se remet en ménage. Lire
 
Certificat de travail: un droit!
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Certificat de travail: un droit!

«J’ai quitté mon travail il y a de cela 2 mois déjà. Or, je n’ai toujours pas reçu mon certificat de travail, malgré des demandes répétées à mon ancien employeur. C’est problématique pour ma recherche…

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Pré ado prodigue
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Pré ado prodigue

«Mon fils de 12 ans s’est servi dans mon portemonnaie pour s’acheter une console de jeux. Furieux, j’ai voulu rendre cet achat mais le magasin a refusé. En a-t-il le droit?»

Non car votre fils n’a pas…

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