Ce n’est pas la loi qui prévoit une telle rencontre. Par conséquent, chaque entreprise détermine la tenue ou non de tels rendez-vous ainsi que leur nature.…
Floralpina envoie de la marchandise non commandée à ses victimes. Il ne faut ni la payer ni la renvoyer, mais écrire à la société en utilisant notre lettre-type.
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Dans un couple de retraités disposant de revenus mensuels de 9772 fr., l’épouse fait l’objet d’une poursuite. Or, son seul revenu est sa rente AVS, de 1638 fr. par mois. Les autres ressources du…
Un automobiliste a percuté un piéton, qui a subi une commotion et diverses contusions. Il a été condamné à une amende de 600 fr. pour refus de priorité sur un passage pour piétons.
Les fameux «frais 106 CO» des sociétés de recouvrement
Les maisons de recouvrement envoient régulièrement des factures à leurs débiteurs en y ajoutant des frais pour dommage supplémentaire. Ces frais doivent-ils vraiment être payés?
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La plateforme gratuite lancée par Bon à Savoir souffle ses trois bougies. Depuis sa création, plus de 100 réclamations ont été déposées chaque mois. Les avis d’utilisateurs montrent que les Services…
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Respecter les termes et les délais de résiliation ordinaires d’un bail n’est pas toujours réalisable. Sous certaines conditions, on peut quitter son ancien appartement plus tôt sans être pénalisé.
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Parents séparés: obligés de travailler dès l'entrée à l'école des enfants
Jusqu’à quand le parent qui a la garde peut-il s’occuper des enfants sans travailler? C’est en répondant à cette question que le Tribunal fédéral a récemment bousculé les habitudes en la matière.
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