Principe de précaution: les consommateurs en danger?
Le principe de précaution constitue un pilier de la protection des consommateurs en Europe et en Suisse. Selon des documents dévoilés par Greenpeace, il serait menacé par l’accord Tafta, négocié entre…
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Le Conseil fédéral, le Parlement dans son intégralité, les partis politiques et la plupart des syndicats disent partager les préoccupations de base de l’initiative «En…
Un malheur n’arrive jamais seul: qui voit son véhicule démoli par la faute d’un autre automobiliste doit souvent patienter plusieurs jours afin d’en obtenir un nouveau. Pour avoir droit à une voiture…
Jérôme Ray a payé sa facture de dédouanement à UPS en février 2014. Deux ans plus tard, Intrum Justitia lui envoie un rappel assorti de 60 fr. de frais de retard.
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Avant d’accueillir un animal de compagnie, les locataires vérifieront ce que prévoit le contrat de bail. Dans tous les cas, il ne devra pas déranger les voisins, ni salir l’immeuble.
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Au fil des années, les documents officiels s’accumulent et finissent par prendre beaucoup de place. Une lectrice vaudoise se demande s’il est nécessaire de garder les originaux quand on prend la peine…
En complément à notre article «Le Conseil fédéral désavoué» (BàS 5/2016), voici l’article du Tages-Anzeiger dans lequel le professeur de droit constitutionnel Rainer Schweizer confirme que le texte de…
