Conseils juridiques

A propos de notre article «Berne et Bruxelles traînent les pieds…» (1/16)

Il est scandaleux de penser que les personnes qui doivent s’occuper de protéger la santé de la population, sont plus…

Les as du volant qui comptaient inscrire leur nom au Guinness Book pour la plus longue distance parcourue en marche arrière auraient dû y penser plus tôt. Dès cette année, une nouvelle disposition…

A propos du conseil juridique «Pause obligatoire» (12/15)

En fidèle lecteur de votre magazine et en tant que collaborateur scientifique de l’Inspection fédérale du travail, auprès du Seco, je tenais à…

En 2012 entrait en vigueur la loi contre la concurrence déloyale (LCD), un formidable outil permettant de lutter contre les pratiques commerciales douteuses. Certes, son application concrète requiert…

«Dans les temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est un acte révolutionnaire», écrivait George Orwell dans 1984. A l’en croire, Bon à Savoir serait révolutionnaire… puisqu’il…

Les administrations publiques suisses collectent et conservent énormément de données statistiques, géographiques, environnementales, entre autres. Le
projet de cyberadministration Open Government Data…

L’assureur CPT/KPT est en guerre avec le groupe des cliniques Genolier. Il n’a pas reconduit la convention tarifaire qui le liait à ce dernier. Cette situation plonge ses assurés qui possèdent une…