Conseils juridiques

A propos de notre article «Mais oui, j’ai quelque chose à déclarer…» (11/2013).

Complexes, ces histoires de douane? Au point qu’une erreur de calcul, et une de fond se sont glissées dans notre…

«Retraitée depuis quelques mois, j’ai décidé, pour m’occuper, de reprendre un travail à temps partiel dans les soins à domicile. Cette activité n’étant pas bénévole, ma rente AVS sera-t-elle diminuée…

«Mon bailleur vient de m’annoncer oralement qu’il allait reprendre mon grenier dès le mois prochain pour faire un appartement dans les combles. J’ai moins de trente jours pour le débarrasser. Est-ce…

Mon employeur actuel, la société A, fusionne avec la société B. Un nouveau contrat de travail m'est proposé, mais à un salaire nettement inférieur à l'actuel. La signature du contrat B remplace et…

«Je viens de terminer mon congé maternité. J’ai pu travailler à plein temps jusqu’à mon accouchement. Mon patron prétend cependant qu’il peut réduire mes vacances à cause de mes 14 semaines d’absence.…

«Mon employeur demande à l’ensemble du personnel de remplir un questionnaire qui aborde des questions personnelles, comme la religion, et de joindre la copie d’une pièce d’identité. Peut-il m’y…

«Mon assureur veut résilier le contrat de ma complémentaire conclue l’an dernier et refuse de me rembourser des soins d’acupuncture qui m’aident contre mes migraines chroniques. Il prétend que…

Une femme a quitté son travail afin de s’occuper à 100% de son mari malade. Le couple n’avait pas d’enfants. Au décès de son conjoint, la femme a fait une demande pour une rente de veuve. Cette…

Un couple a accepté le devis d’un architecte pour la construction de sa maison. Ce dernier lui a ensuite soumis un décompte détaillé des coûts de l’entreprise. Considérant que la somme dépassait de…

Sous l’insistance de votre agent, vous avez cédé et signé vos polices d’assurances auto, ménage ou responsabilité civile (RC) pour cinq ans, voire même dix ans? Rassurez-vous, vous n’êtes pas un cas…