Conseils juridiques

Vacances, à prendre ou à laisser
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Vacances, à prendre ou à laisser

«J’ai droit à cinq semaines de vacances par an. Mon contrat de travail précise que ce solde annuel doit être utilisé au plus tard d’ici à la fin mars de l’année qui suit. Or,l’an passé, je n’ai pris…

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Quelle assurance accident?
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Quelle assurance accident?

«Mon précédent emploi s’est terminé le 28 février et, actuellement, je suis sans activité. Malheureusement, j’ai eu un accident à mon genou le 14 mars. Dois-je l’annoncer à mon assurance maladie?»

Dans…

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Je veux une preuve!
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Je veux une preuve!

«Un ami m’a prêté 10 000 fr. et je me suis engagé à lui restituer la somme par acomptes en lui signant une reconnaissance de dettes. J’ai effectué des versements réguliers sur son compte et j’ai payé…

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Devoir d'information du conseiller en assurance
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Devoir d'information du conseiller en assurance

«J'ai pris rendez-vous avec un conseiller en assurance pour m'affilier auprès d'une nouvelle compagnie. Quand j'ai reçu la police d'assurance, j'ai vu avec stupeur que j'étais lié pour 5 ans, ce dont…

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Voiture à rendre
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Voiture à rendre

«J’ai été licencié hier de mon poste de délégué médical, pour lequel j’avais un véhicule de fonction. Mon employeur m’a dit que je n’avais plus besoin de travailler, tout en me payant jusqu’au bout.…

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L’employeur a dit…
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L’employeur a dit…

«Je travaille à l’accueil dans une entreprise. Depuis peu, l’employeur a instauré de nouvelles règles internes concernant l’habillement, de même que pour la fumée. Il ne nous est désormais plus…

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Le bailleur doit savoir

Un bailleur résilie un bail sous plis séparés aux deux époux, comme la loi l’exige. L’un des locataires invoque la nullité du congé, car il n’a pas reçu l’avis à son propre logement, puisqu’il vit…

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Retard excusable

X est condamné à un retrait de permis le 7 mars. La sentence ne peut lui être notifiée, car son courrier est en poste restante. A la suite d’une erreur de l’office postal, X ne reçoit la décision que…

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Taille-haies
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Taille-haies

Le mensuel allemand Öko-Test a testé sept taille-haies électriques dont la longueur de la lame varie entre 55 cm et 60 cm. Ils ont été soumis à des tests pratiques (coupe d’une haie, maniabilité) et…

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A ta régie, tu réagis

A propos de la rubrique «Conseils juridiques» (3/13).

Je voulais partager mon expérience des «rénovations pénibles». Il y a plusieurs années, ma régie a entrepris de gros travaux: rénovation de…

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