Conseils juridiques

Réduction des vacances
Bonasavoir

Réduction des vacances

«Malade, je suis resté quatre mois à l’hôpital. Mon patron a utilisé ce prétexte pour réduire mes vacances. Je n’étais pourtant pas en état de profiter de ces congés! Peut-il agir ainsi?»

Oui.…

Lire
 
Bonasavoir

C’est quoi ce chantier?!

«J’habite en face d’un lotissement en démolition qui fera place à un nouveau quartier «branché». Le bruit est infernal. La poussière rend l’air irrespirable. Il y a souvent des coupures d’eau dans la…

Lire
 
Bonasavoir

Congé justifié mais indemnités rabotées

La gérante d’un magasin a donné son congé sans préavis, au motif que son employeur lui devait des arriérés de salaire. Or, le collaborateur qui quitte de lui-même son emploi écope de pénalités au…

Lire
 
Bonasavoir

La musique n’adoucit pas toujours les mœurs

A la suite d’un accident de voiture, un employé s’est mis en arrêt de travail, prétextant des maux de tête, des vertiges, des problèmes de concentration et de fatigue chronique. Guitariste à ses…

Lire
 
Bonasavoir

Litige avec une compagnie aérienne

En complément à notre brève «Vol annulé, pas remboursé» (06/2013), voici le formulaire de plainte que les passagers peuvent envoyer à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en cas de litige avec…

Lire
 
Bonasavoir

Entre saisie et faillite

A propos de l’article «Acte de défaut de biens – Dette périmée?» (5/13).

Pour compléter le conseil juridique concernant les actes de défaut de biens, il peut être utile de nuancer le fait que le…

Lire
 
Interdiction de concurrence, clause de combat
Bonasavoir

Interdiction de concurrence, clause de combat

Doit-on accepter de restreindre son avenir professionnel sans limites? Lire
 
Bonasavoir

Vol annulé, pas remboursé

Le retour des vacances ne se passe pas toujours comme prévu. Une de nos lectrices en a fait l’amère expérience. Arrivée à l’aéroport de Porto, elle a été informée que son vol était tout bonnement…

Lire
 
Ma régie me laisse sur le palier!
Bonasavoir

Ma régie me laisse sur le palier!

«J’ai loué un appartement et signé le bail. Le jour de l’état des lieux, je suis arrivé sans me douter de rien, avec toutes mes affaires. Mauvaise surprise! L’ancien locataire ne s’est pas présenté et…

Lire
 
Congé pendant un congé
Bonasavoir

Congé pendant un congé

«J’ai reçu ma lettre de licenciement alors que j’étais en congé maladie. Je n’y ai pas fait attention, ayant entendu dire qu’on ne pouvait pas être licencié pendant un arrêt de travail. Est-ce vrai?»

O…

Lire