Conseils juridiques

Libre comme l’oiseau sur la branche?
Bonasavoir

Libre comme l’oiseau sur la branche?

«Je travaille depuis six ans dans un petit magasin de village. Je n’ai jamais eu de contrat de travail écrit, mais j’ai tout de même perçu un salaire chaque mois. J’ai d’autres projets actuellement,…

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CDD + bébé = emploi prolongé?
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CDD + bébé = emploi prolongé?

«Au bénéfice d’un contrat de travail à durée déterminée, qui se termine fin septembre, je suis actuellement enceinte, l’accouchement étant prévu pour novembre. Mon contrat sera-t-il automatiquement…

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Au centime près!
Bonasavoir

Au centime près!

«Sur ma facture établie pour ma carte de crédit figure un total arrondi aux cinq centimes supérieurs. J'achète en effet souvent des articles à l'étranger et, avec le taux de change, je me retrouve…

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Réduction des vacances
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Réduction des vacances

«Malade, je suis resté quatre mois à l’hôpital. Mon patron a utilisé ce prétexte pour réduire mes vacances. Je n’étais pourtant pas en état de profiter de ces congés! Peut-il agir ainsi?»

Oui.…

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Bonasavoir

C’est quoi ce chantier?!

«J’habite en face d’un lotissement en démolition qui fera place à un nouveau quartier «branché». Le bruit est infernal. La poussière rend l’air irrespirable. Il y a souvent des coupures d’eau dans la…

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Bonasavoir

Congé justifié mais indemnités rabotées

La gérante d’un magasin a donné son congé sans préavis, au motif que son employeur lui devait des arriérés de salaire. Or, le collaborateur qui quitte de lui-même son emploi écope de pénalités au…

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Bonasavoir

La musique n’adoucit pas toujours les mœurs

A la suite d’un accident de voiture, un employé s’est mis en arrêt de travail, prétextant des maux de tête, des vertiges, des problèmes de concentration et de fatigue chronique. Guitariste à ses…

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Bonasavoir

Litige avec une compagnie aérienne

En complément à notre brève «Vol annulé, pas remboursé» (06/2013), voici le formulaire de plainte que les passagers peuvent envoyer à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en cas de litige avec…

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Bonasavoir

Entre saisie et faillite

A propos de l’article «Acte de défaut de biens – Dette périmée?» (5/13).

Pour compléter le conseil juridique concernant les actes de défaut de biens, il peut être utile de nuancer le fait que le…

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Interdiction de concurrence, clause de combat
Bonasavoir

Interdiction de concurrence, clause de combat

Doit-on accepter de restreindre son avenir professionnel sans limites? Lire