Un assureur devra dédommager une cliente qui s’était cassé une dent en mangeant un pain aux olives. Cette assurée l’avait confectionné elle-même après avoir pris la précaution d’acheter un sachet…
Un acheteur fait l’acquisition de plusieurs arbres avec des mottes contenues dans une toile de jute. A réception, il constate que la terre est sablonneuse, ce qui met les racines à nu. Plusieurs mois…
Un employé se rend, un matin, au bureau et reçoit une lettre de licenciement par trois collaborateurs, chargés par le patron de lui remettre le pli. Le travailleur le refuse et se rend le jour même…
Le Tribunal fédéral a admis une réduction de moitié des prestations d’assurance accidents non professionnelle dans un cas où le blessé porte une part de responsabilité en provoquant ses agresseurs.
Des fiancés ont réservé un repas de mariage plus d’un an avant la date retenue, pour un budget de 17 800 fr. A la signature du contrat, un acompte de 6000 fr. a été versé. En cas d’annulation, le…
Résiliation pour l’installation d’un ascenseur: pas abusif
Un bailleur a résilié le bail d’un local commercial, car il comptait utiliser l’espace pour y installer un ascenseur. Le locataire a contesté en avançant l’argument que cette résiliation était…
Le mobbing peut donner lieu à une indemnisation pour tort moral
Une employée d’un groupe horloger de luxe, durement invectivée par son supérieur, s’est ensuite vu confier des tâches nettement moins intéressantes. Le Tribunal fédéral (TF) a considéré que la…
Voulant marquer son opposition à sa taxation fiscale, une société genevoise a envoyé une lettre de contestation par fax au Tribunal administratif le dernier jour du délai de recours, suivie, le…
La terrasse d’un bistrot genevois, situé dans une arcade commerciale, donne sur un passage extérieur accessible aux piétons et recouvert d’un toit sur toute sa longueur.
Durant son temps d’essai de trois mois, une employée a demandé et obtenu le droit de bénéficier d’un congé non payé de cinq semaines. A son retour, soit plus de trois mois après son engagement, elle a…
