Conseils juridiques

Essai transformé
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Essai transformé

«J’arrive au terme d’un contrat de travail à durée déterminée. Mon patron souhaite me garder. Il me propose un nouveau contrat, avec un temps d’essai de trois mois, alors que mes fonctions restent les…

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Des cafards plein la cave…
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Des cafards plein la cave…

«Je vis dans immeuble très ancien. Les caves sont infestées de cafards. Peu concerné, le bailleur propose de laisser en l’état ou de diviser les frais d'assainissement entre tous les appartements.…

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Le vol ne paie pas
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Le vol ne paie pas

«Mon fils majeur a été pris en flagrant délit de vol dans une grande surface. Le magasin a porté plainte. Ce fait sera-t-il porté à son casier judiciaire?»

Oui. Les peines prononcées pour les crimes et…

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La santé c’est le travail
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La santé c’est le travail

«J’ai postulé pour un emploi d’aide-soignant dans un EMS, et mon futur patron me pose des questions sur mon état de santé. En a-t-il le droit?»

Lors de l’entretien d’embauche, l’employeur peut poser…

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Un bébé, mais pas toute seule!
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Un bébé, mais pas toute seule!

«Je ne suis pas mariée et je suis tombée enceinte. Mon compagnon m’a quittée lorsqu’il l’a su. Il est d’accord de reconnaître le bébé. Mais, comme c’est mon choix de garder l’enfant, il m’a avertie…

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Déchets à tous vents

«J’habite un appartement au rez et mon voisin du dessus secoue ses nappes, tapis et autres par le balcon. Du coup, je retrouve régulièrement des miettes, des croûtes de fromage et divers déchets sur…

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Sous-location: gare aux abus!

Depuis 1975, Simone* a donné en location à Paul* un appartement dont le loyer n’a pas dépassé 1490 fr. par mois. Dès 1999, Paul l’a sous-loué jusqu’à 5954 fr. par mois.

En 2001, Paul a transmis à…

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Accoucher et au boulot!

Selon l’article 16c de la loi sur l’assurance perte de gain, l’accouchée a droit aux indemnités maternité pendant 98 jours à partir de la naissance de son enfant ou, si le nouveau-né est hospitalisé…

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Droit du travail et petits jobs

En complément à notre article «Jobs d’été: la loi protège les ados» (BàS 7/13), vous trouverez ici la brochure éditée par le site www.adosjob.ch qui résume les bases législatives des petits emplois à…

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Jobs d’été: la loi protège les ados
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Jobs d’été: la loi protège les ados

Trouver un petit boulot, c’est le rêve des jeunes vacanciers. Jusqu’à 18 ans, tout emploi rémunéré est cependant soumis à des règles strictes. Lire