Conseils juridiques

Réfléchir, puis signer
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Réfléchir, puis signer

«Je viens de signer un contrat de travail, mais finalement, j’ai envie de renoncer. Il me semble avoir droit à un délai de 7 jours pour changer d’avis. Est-ce exact?»

Non. La signature d’un contrat de…

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Je veux mon argent, tout de suite!
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Je veux mon argent, tout de suite!

«Je confie les travaux de peinture dans ma maison depuis de nombreuses années. Jusqu’à aujourd’hui, le peintre m’accordait 5% d’escompte lorsque je payais comptant dans un délai de dix jours. Il a…

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Vacances et jours fériés
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Vacances et jours fériés

«Employée à plein temps à Lausanne, j’ai pris des vacances du 22 décembre au 6 janvier. Est-ce que cela réduira mon solde de congés de dix jours ouvrables?»

Non, car les jours fériés ne doivent pas…

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Les amis peuvent-ils passer?
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Les amis peuvent-ils passer?

«Nous bénéficions d’un droit de passage sur le chemin privé de notre voisin pour accéder à notre maison. Or, il soutient que nous seuls pouvons l’utiliser, mais pas nos visiteurs. Qu’en est-il?»

Le…

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Le mariage donne-t-il droit à un congé?
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Le mariage donne-t-il droit à un congé?

«Je vais bientôt me marier. Pour cette occasion, mon employeur est-il tenu de m’octroyer un jour de congé supplémentaire?»

Le congé donné en cas de mariage d’un employé fait partie des congés usuels.…

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Neige en novembre, bonus en décembre?
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Neige en novembre, bonus en décembre?

«Durant les cinq dernières années, j’ai, chaque mois de décembre, reçu une petite enveloppe de 300 fr de l’entreprise. Cette année toutefois, mon employeur m’a dit qu’il n’y aurait pas de bonus.…

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Salaire du militaire
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Salaire du militaire

«Au retour de trois semaines de service militaire, je constate que mon salaire ne m’a pas été versé complètement par mon employeur. En a-t-il le droit?»

Durant le service militaire, l'employeur doit…

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Licenciement pendant le temps d’essai
Bonasavoir

Licenciement pendant le temps d’essai

«Mon nouvel employeur a décidé de se séparer de moi après trois semaines seulement. Et mon contrat prévoit que, pendant le temps d’essai, le délai de congé est de deux jours. Un délai si court est-il…

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Un mur entre voisins
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Un mur entre voisins

Il n’est, le plus souvent, ni obligé ni interdit d’entourer son jardin d’un mur, pourvu que cela soit fait dans les normes. Lire
 
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75 fr. le nom de jeune fille

A partir du 1er janvier 2013, les époux seront sur pied d’égalité et pourront choisir de garder leur nom ou de prendre celui du conjoint. Toute demande portant sur un changement de patronyme, par…

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