«Nous bénéficions d’un droit de passage sur le chemin privé de notre voisin pour accéder à notre maison. Or, il soutient que nous seuls pouvons l’utiliser, mais pas nos visiteurs. Qu’en est-il?»
«Durant les cinq dernières années, j’ai, chaque mois de décembre, reçu une petite enveloppe de 300 fr de l’entreprise. Cette année toutefois, mon employeur m’a dit qu’il n’y aurait pas de bonus.…
«Au retour de trois semaines de service militaire, je constate que mon salaire ne m’a pas été versé complètement par mon employeur. En a-t-il le droit?»
«Mon nouvel employeur a décidé de se séparer de moi après trois semaines seulement. Et mon contrat prévoit que, pendant le temps d’essai, le délai de congé est de deux jours. Un délai si court est-il…
A partir du 1er janvier 2013, les époux seront sur pied d’égalité et pourront choisir de garder leur nom ou de prendre celui du conjoint. Toute demande portant sur un changement de patronyme, par…
Le Conseil fédéral a édicté, à la fin de novembre, l’ordonnance obligeant les banques suisses à gérer leurs liquidités, afin d’être en mesure de remplir en tout temps leurs obligations de paiement, y…
