En juin 2009, un agriculteur jurassien est tombé en nettoyant la façade de sa ferme. Or, pendant les mois d’été, il est régulièrement employé par une société de contrôle de prestations écologiques. Il…
Le géant américain, pointé du doigt pour ses conditions de travail déplorables dans certains centres d’envoi, se lance dans le commerce de l’art, avec une nouvelle rubrique web (www.amazon.com/art).
En 2008, un Russe s’est amusé à modifier les conditions générales (CG) reçues par une banque lors de la conclusion d’un contrat, afin de bénéficier d’un taux de 0% en cas de solde négatif, raconte le…
Dans le canton du Jura, 62% des paiements ont été effectués avec du retard par les entreprises, rapporte une enquête du cabinet Bisnode D&B. Les cantons romands, Vaud (61,9%), Neuchâtel (59,9%),…
«Avec notre appartement, nous disposons d’une place de parc souterraine, sur laquelle nous aimerions installer un bûcher, afin d’y ranger le bois pour l’hiver. En avons-nous le droit?»
«J’ai emménagé dans un appartement le 1er août 2013 et le contrat va jusqu’au 1er août 2014, renouvelable tacitement sauf préavis de résiliation de trois mois. J’ai entendu dire que le taux…
«Ma sœur m’a signé une reconnaissance de dettes qui est arrivée à échéance. Elle ne veut pas me payer. Je l’ai mise aux poursuites, mais elle a fait opposition. Que puis-je faire maintenant?».
«Ma faillite vient d’être prononcée. Est-ce que je risque maintenant que mon bailleur me mette à la porte de mon appartement sans autre forme de procès?»
«Le propriétaire a résilié mon bail, arguant un besoin personnel urgent pour loger sa famille. Or, j’ai constaté plusieurs mois après qu’il s’agissait d’un faux. Je me sens lésé. Quels sont mes…
