CH-telefon.ch refuse sa condamnation et fait recours
La société B&P Dienstleistungen, éditrice de l’annuaire bidon CH-telefon.ch, a été condamnée en mai dernier par le Tribunal de commerce du canton de Zurich (lire BàS 7-8/2010). Elle ne pouvait donc…
Le 26 septembre, les Vaudois doivent se prononcer sur la suppression de la gratuité du Tribunal des baux (lire BàS 2/2010). Une suppression combattue par l’Asloca (Association suisse des locataires),…
On l’a tous vécu un jour: le yogourt ou le pot de confiture qui nous échappe des mains pour se briser au milieu du supermarché. Dans ces moments d’embarras, les vendeurs se montrent rarement…
Des colorants suspects dans l’UE, mais pas en Suisse
Depuis le 20 juillet, les produits contenant des colorants alimentaires E102, E104, E110, E122, E124 et E129 doivent porter, dans l’Union européenne, l’avertissement «peut avoir des effets…
Une mère au foyer peut-elle cotiser pour sa retraite?
Votre épouse restera affiliée au 1er pilier (AVS/AI), même si elle ne travaille plus. Elle n’aura toutefois plus besoin d’y cotiser personnellement, si son conjoint (donc vous) exerce une activité…
Dois-je vendre mon appartement si je quitte la Suisse?
Je suis Français, titulaire d’un permis B et je cherche à acquérir un appartement en Suisse. Lors d’un entretien avec mon banquier, j’ai appris que, si je quittais le territoire helvétique, je serais…
Un mur, une haie, un droit de passage ou un problème de canalisation peuvent pourrir les relations entre voisins. Pour éviter d’en arriver là, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) vient d’éditer une…
Les clandestins ou les requérants d’asile définitivement déboutés, mais aussi les étudiants extraeuropéens arrivés au terme de leur cursus, ne pourront plus épouser une Suissesse ou un Suisse. Dès le…
Une assurance privée peut trier les «bons» et les «mauvais» risques, mais jusqu’à un certain point, considère le Tribunal fédéral (arrêt 4A_18/2010). En l’occurrence, les juges donnent raison à une…
