Conseils juridiques

Dès février 2011, les nouveaux véhicules (moins de 3,5 tonnes) devront être équipés de phares de jour qui s’allument automatiquement au démarrage. En revanche, le Parlement doit encore se prononcer…

Vous planifiez un week-end de dégustation dans un vignoble français, mais ne savez pas combien de bouteilles vous pourrez ramener en Suisse? La règle est simple: chaque personne de plus de 17 ans peut…

Contre l’avis des grands studios hollywoodiens, le régulateur américain des produits dérivés (CFTC) a autorisé le lancement d’un produit basé sur les recettes engrangées par un film aux Etats-Unis…

Concrètement, vous avez intérêt à négocier un départ anticipé, en présentant vos motivations, bien compréhensibles. Mais votre patron n’a pas l’obligation de l’accepter, même s’il projette – ou qu’il…

Non. Le prix à payer est celui qui était indiqué au moment de la commande. En augmentant le prix, le vendeur fait une modification du contrat que vous n’êtes pas obligé d’accepter, même si l’offre a…

Après son licenciement, une enseignante genevoise payée à l’heure a réclamé l’indemnisation rétroactive des jours fériés. Elle a obtenu gain de cause devant les juges cantonaux, qui ont appliqué le…

Un automobiliste a garé sa voiture en zone bleue au pied d’un immeuble pour déménager des caisses situées dans son galetas. Il a écopé d’une amende, car il a dépassé la durée de stationnement…

Plusieurs lecteurs ont été démarchés par All Communications Network (ACN), une société de téléphonie fixe à prix cassés, aux méthodes peu claires. Etablie en Suisse depuis 2004, elle pratique la…