Conseils juridiques

Bonasavoir

Des colorants suspects dans l’UE, mais pas en Suisse

Depuis le 20 juillet, les produits contenant des colorants alimentaires E102, E104, E110, E122, E124 et E129 doivent porter, dans l’Union européenne, l’avertissement «peut avoir des effets…

Lire
 
Bonasavoir

Une mère au foyer peut-elle cotiser pour sa retraite?

Votre épouse restera affiliée au 1er pilier (AVS/AI), même si elle ne travaille plus. Elle n’aura toutefois plus besoin d’y cotiser personnellement, si son conjoint (donc vous) exerce une activité…

Lire
 
Bonasavoir

Dois-je vendre mon appartement si je quitte la Suisse?

Je suis Français, titulaire d’un permis B et je cherche à acquérir un appartement en Suisse. Lors d’un entretien avec mon banquier, j’ai appris que, si je quittais le territoire helvétique, je serais…

Lire
 
Bonasavoir

Vivre en bon voisinage

Un mur, une haie, un droit de passage ou un problème de canalisation peuvent pourrir les relations entre voisins. Pour éviter d’en arriver là, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) vient d’éditer une…

Lire
 
Bonasavoir

Amour et propriété ne riment pas…

Contrairement aux couples mariés, la loi ne protège pas les propriétaires concubins. Précautions à prendre. Lire
 
Bonasavoir

Pas de mariage sans papiers

Les clandestins ou les requérants d’asile définitivement déboutés, mais aussi les étudiants extraeuropéens arrivés au terme de leur cursus, ne pourront plus épouser une Suissesse ou un Suisse. Dès le…

Lire
 
Bonasavoir

Risques trop bien choisis

Une assurance privée peut trier les «bons» et les «mauvais» risques, mais jusqu’à un certain point, considère le Tribunal fédéral (arrêt 4A_18/2010). En l’occurrence, les juges donnent raison à une…

Lire
 
Bonasavoir

Phares de jour obligatoires

Dès février 2011, les nouveaux véhicules (moins de 3,5 tonnes) devront être équipés de phares de jour qui s’allument automatiquement au démarrage. En revanche, le Parlement doit encore se prononcer…

Lire
 
Bonasavoir

Du vin dans les bagages

Vous planifiez un week-end de dégustation dans un vignoble français, mais ne savez pas combien de bouteilles vous pourrez ramener en Suisse? La règle est simple: chaque personne de plus de 17 ans peut…

Lire
 
Bonasavoir

Dérivés du cinéma

Contre l’avis des grands studios hollywoodiens, le régulateur américain des produits dérivés (CFTC) a autorisé le lancement d’un produit basé sur les recettes engrangées par un film aux Etats-Unis…

Lire