Les stages sont en vogue. Pour mériter ce nom, ils doivent toutefois avoir un caractère formateur pour débuter dans un domaine, permettre de réaliser une nouvelle expérience et être limités dans le…
Autorisés depuis 2007 en Suisse (lire TCF 01/2010), les tournois de poker privés sont désormais interdits. Le Tribunal fédéral, cassant la décision de la Commission fédérale des maisons de jeux,…
La précision suisse a encore frappé! Mais il aura fallu du temps… Trop haute de 38 centimètres, une maison située sur le Rosenberg dans le canton de Saint-Gall doit en effet être rabaissée. Les…
L’ordonnance sur l’assurance accidents prévoit que les prestations seront réduites de moitié en cas d’accident non professionnel survenu lors d’une bagarre. La Suva a appliqué cette disposition à un…
Pour éviter que les touristes de passage à Fribourg ne gardent un trop mauvais souvenir de leur séjour à cause d’une amende pour mauvais parcage, les contractuels ont reçu une petite formation de la…
Il appartient à chaque assuré de s’informer du délai pendant lequel il peut réclamer des prestations de son assurance privée. Le Tribunal fédéral* vient de le rappeler à une jeune femme victime d’un…
Ne pas annoncer certaines marchandises ou services lors d’un retour en Suisse peut coûter cher. Les autorités des pays voisins doivent en effet dénoncer toute personne soupçonnée de contrebande.
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Dois-je utiliser le disque de zone bleue entre 12h et 13h30?
Oui. Car, si le temps de stationnement n’est pas comptabilisé entre 11h30 et 13h29 en zone bleue, l’automobiliste doit tout de même mettre le disque de manière visible derrière le pare-brise.…
Un locataire prête, sans se faire payer, son appartement de Genève à des proches, tandis qu’il loue un autre appartement en semaine à Lausanne, où il travaille. Il se voit résilier son bail de Genève…
