L’ordonnance sur l’assurance accidents prévoit que les prestations seront réduites de moitié en cas d’accident non professionnel survenu lors d’une bagarre. La Suva a appliqué cette disposition à un…
Pour éviter que les touristes de passage à Fribourg ne gardent un trop mauvais souvenir de leur séjour à cause d’une amende pour mauvais parcage, les contractuels ont reçu une petite formation de la…
Il appartient à chaque assuré de s’informer du délai pendant lequel il peut réclamer des prestations de son assurance privée. Le Tribunal fédéral* vient de le rappeler à une jeune femme victime d’un…
Ne pas annoncer certaines marchandises ou services lors d’un retour en Suisse peut coûter cher. Les autorités des pays voisins doivent en effet dénoncer toute personne soupçonnée de contrebande.
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Dois-je utiliser le disque de zone bleue entre 12h et 13h30?
Oui. Car, si le temps de stationnement n’est pas comptabilisé entre 11h30 et 13h29 en zone bleue, l’automobiliste doit tout de même mettre le disque de manière visible derrière le pare-brise.…
Un locataire prête, sans se faire payer, son appartement de Genève à des proches, tandis qu’il loue un autre appartement en semaine à Lausanne, où il travaille. Il se voit résilier son bail de Genève…
Une coiffeuse en arrêt de travail pour cause de douleurs à un poignet est partie une semaine en vacances au Mexique. Puis, après avoir été licenciée, elle a réclamé, entre autres, une indemnité pour…
Avec le retour des beaux jours, la petite reine reprend sa couronne. Pour rouler sans risquer la contravention, les cyclistes veilleront à se munir de la vignette 2010 (obligatoire depuis le 1er…
La justice zurichoise vient de rendre un jugement historique en condamnant la société B&P Dienstleistungen, éditrice de l’annuaire CH-telefon.ch, à ne plus utiliser ses formulaires d’inscription…
