Une coiffeuse en arrêt de travail pour cause de douleurs à un poignet est partie une semaine en vacances au Mexique. Puis, après avoir été licenciée, elle a réclamé, entre autres, une indemnité pour…
Avec le retour des beaux jours, la petite reine reprend sa couronne. Pour rouler sans risquer la contravention, les cyclistes veilleront à se munir de la vignette 2010 (obligatoire depuis le 1er…
La justice zurichoise vient de rendre un jugement historique en condamnant la société B&P Dienstleistungen, éditrice de l’annuaire CH-telefon.ch, à ne plus utiliser ses formulaires d’inscription…
De santé fragile, Agnès Québatte n’en est pas moins déterminée. Seule face à une caisse maladie, elle obtient finalement l’affiliation qui lui était implicitement refusée.
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La nouvelle législation sur la protection des animaux, entrée en vigueur le 1er septembre 2008, a instauré des cours obligatoires pour les propriétaires de chiens. Ainsi, ceux qui n'ont jamais eu de…
Avec les nouvelles interdictions de fumer, les mégots ont tendance à s’amonceler devant les immeubles. Si leurs propriétaires doivent les nettoyer, ils peuvent se retourner contre les locataires.
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Dire oui à un vendeur pour avoir la paix: c’est la solution adoptée par certaines personnes. Il est alors difficile de casser ces contrats, bien que les procédés utilisés ne soient pas toujours…
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Pourquoi des différences de cotisations à l’assurance accidents non professionnels?
L’assureur est en droit d’établir à sa guise les classes de risques pour l’assurance accidents professionnels, mais également pour l’assurance accidents non professionnels. La Suva va même jusqu’à…
Les haies et autres plantations ont ceci d’agréable qu’elles nous protègent du regard des voisins, mais, à l’inverse, elles sont un obstacle au soleil et à la vue. Elles n’ont donc jamais la bonne…
Quand l’Assurance invalidité (AI) veut mettre en pratique la dernière révision législative et faire des économies, elle va parfois trop loin. C’est ce que laisse entendre le Tribunal fédéral (TF) dans…