Conseils juridiques

A propos de l’article «Certaines caisses vous ont déçus» (BàS 9/10).

Dans son édition du 10 septembre 2010, Bon à Savoir a publié les résultats d’un sondage sur la satisfaction des clients auprès des…

En 2002, nous avons confié à une entreprise l’installation électrique de notre villa en construction. Nous sommes, depuis, en désaccord au sujet du prix des travaux exécutés, raison pour laquelle nous…

Talonner un véhicule sur plusieurs centaines de mètres est une infraction grave qui justifie un retrait de permis de trois mois au minimum. Le Tribunal fédéral vient de le confirmer dans le cadre…

Dans notre pays, 7,4% des travailleurs exercent au moins deux activités professionnelles. C’est le double de la moyenne européenne, même si cette proportion se retrouve dans plusieurs pays nordiques.…

Si vous employez une femme de ménage, sachez que, à partir du 1er janvier 2011, un contrat type de travail (CTT) imposera trois salaires minimaux pour les employés de maison. Les montants dépendront…

Cent tonnes d’herbicides destinées à l’utilisation privée sont vendues chaque année en Suisse. Il est vrai que, selon l’enquête menée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), la moitié des…

La brièveté d’un mariage n’est pas une raison suffisante pour empêcher le partage des avoirs de prévoyance constitués durant cette période, a rappelé le Tribunal fédéral. Un homme séparé après…

Les travailleurs âgés qui désirent rester actifs, tout en réduisant leur taux d’activité à la retraite, bénéficieront, dès le 1er janvier prochain, de nouvelles mesures favorisant leur maintien sur le…

J’ai mandaté une agence immobilière en vue de vendre ma maison. Des acquéreurs potentiels m’ont été présentés, dont M. X, qui était intéressé dans un premier temps, avant de renoncer à l’achat. J’ai…