Conseils juridiques

J’ai été assuré à double contre les accidents pendant trois ans, par ma caisse maladie et mon employeur. Puis-je réclamer le remboursement des primes versées en trop?

Non, votre assureur maladie n’a…

En Suisse, quelque 100 personnes meurent chaque année des suites d’un accident du travail. L’opération «Vision 250 vies» entend contrer cette situation en évitant 250 accidents professionnels mortels…

«Sur mon contrat, il est indiqué que je dois travailler 40 heures par semaine. Or, mon patron vient de m’informer que, bientôt, je devrai passer à 42 heures. Je suis inquiet pour mon poste si je…

«J’ai reçu une amende pour un petit dépassement de vitesse. L’infraction a été constatée il y a douze mois, mais je ne reçois qu’aujourd’hui le rapport de police accompagné d’un bulletin de versement.…

Victime d’un burn-out, un employé a passé plus d’une année en arrêt maladie, après à peine trois ans de service. Licencié, il refuse que son certificat de travail mentionne la longue absence due à ses…

Un automobiliste soupçonné d’être sous l’influence de stupéfiants a été jugé coupable de s’être volontairement opposé aux mesures prescrites par la loi sur la circulation routière (LCR) visant à…

Mandater une société ou un privé pour réparer vos appareils en panne équivaut à conclure un contrat d’entreprise. Ce dernier est réglementé par le Code des obligations (CO) et, dans ce domaine, tous…

Si vous n’êtes pas intéressé par notre proposition d’assurance maladie complémentaire Cura, il faut nous renvoyer la déclaration de renonciation! C’est, en substance, ce qu’a écrit Helsana à plusieurs…