Conseils juridiques

«J’ai reçu trop de salaire net, car mon patron a oublié de déduire les cotisations «employé» au 2e pilier prévues contractuellement. Il s’en est rendu compte quatre mois après et veut aujourd’hui me…

«J’habite près de la frontière et mon médecin traitant est installé en France, pays dans lequel j’achète aussi mes médicaments, car toutes ces prestations y sont moins onéreuses. Mon assurance maladie…

Voulant marquer son opposition à sa taxation fiscale, une société genevoise a envoyé une lettre de contestation par fax au Tribunal administratif le dernier jour du délai de recours, suivie, le…

Une Genevoise âgée nous a confié son étonnement lorsque, après de longues années sans histoires, sa régie a tenté de modifier son contrat de bail afin de récupérer l’appartement à son décès – à la…

Didier et Sylviane Gyger, des Geneveys-sur-Coffrane (NE), ont acheté un appareil photo étanche pour partir en vacances. Après une session de plongée libre (à faible profondeur, avec masque et tuba),…

Bernard Vaney, de Lausanne, s’étonne de n’avoir pas pu faire valoir son livret de famille pour obtenir une nouvelle carte d’identité. C’est pourtant vrai: ces livrets ont perdu leur valeur légale en…