Résiliation pour l’installation d’un ascenseur: pas abusif
Un bailleur a résilié le bail d’un local commercial, car il comptait utiliser l’espace pour y installer un ascenseur. Le locataire a contesté en avançant l’argument que cette résiliation était…
Le mobbing peut donner lieu à une indemnisation pour tort moral
Une employée d’un groupe horloger de luxe, durement invectivée par son supérieur, s’est ensuite vu confier des tâches nettement moins intéressantes. Le Tribunal fédéral (TF) a considéré que la…
Dois-je accepter que mon loyer soit indexé au coût de la vie?
«J’habite mon logement depuis longtemps. La gérance me propose de signer un nouveau bail qui exclut le taux hypothécaire dans le calcul du loyer, mais introduit un système d’indexation au coût de la…
Marcel* a un peu trop bu et aurait mieux fait d’appeler un taxi. La preuve: en rentrant chez lui au volant de son véhicule, il endommage – presque sans s’en apercevoir – le rétroviseur d’une…
Plusieurs lecteurs se sont adressés ces dernières semaines à la rédaction et au Service de Premier conseil juridique de Bon à Savoir avec un même problème: l’impossibilité de changer de caisse…
Pour un enfant, la perte d’un doudou peut être douloureux. C’est la mésaventure qu’ont connue Hélène Buchs, de Farvagny (FR), et son fils. En octobre dernier, après une semaine de vacances à Antalaya,…
Hélène Wicht a peut-être 82 ans, mais elle ne s’en laisse pas compter pour autant. Lorsque notre lectrice de Versoix (GE) a reçu, en février dernier, une proposition de renouvellement de sa protection…
