Conseils juridiques

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Do you speak English?

En cas de pépin à bord d’un avion, les anglophones auraient-ils plus de chances de s’en sortir que ceux qui ne maîtrisent pas la langue de Shakespeare? Les hôtesses et les stewards ont en effet beau…

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La Suisse, royaume de l’arnaque

«La Suisse, paradis des concours bidon» titrait Bon à Savoir le 8 novembre… 2000! Onze ans plus tard, rien n’a vraiment changé. Un exemple? Mineralis Versand. Comme d’autres, cette société zougoise de…

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Vapeurs toxiques chez les coiffeurs

Pas de chance pour les frisottis: depuis quelques années la mode fait la part belle aux franges lustrées et aux interminables mèches lisses. Pour répondre à cette nouvelle tendance, il existe une…

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Bien rédiger son testament
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Bien rédiger son testament

Tout ce qu’il faut savoir pour organiser sa succession dans les règles. Lire
 
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Fuite d’eau dans mon appartement en PPE

«J’habite au rez, et il y a une fuite d’eau dans un local au-dessous de ma salle de bain. Qui doit prendre en charge les dégâts et les frais de remise en état?»

Les dégâts d’eau seront…

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Je suis insolvable

il n’est parfois plus possible d’honorer ses engagements financiers. La faillite personnelle n’est pas forcément la meilleure solution. Lire
 
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Une terrasse n’est pas une construction

A Montreux, le copropriétaire d’une PPE qui bénéficiait de l’usage exclusif d’un jardin décide d’y construire une terrasse en dalles de béton. Cette servitude, au Registre foncier, indiquait …

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Tuteurs vaudois bientôt soulagés

A propos de la brève «Tuteurs vaudois bientôt soulagés» (2/2011) Lire
 
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Résiliation pour l’installation d’un ascenseur: pas abusif

Un bailleur a résilié le bail d’un local commercial, car il comptait utiliser l’espace pour y installer un ascenseur. Le locataire a contesté en avançant l’argument que cette résiliation était…

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Le mobbing peut donner lieu à une indemnisation pour tort moral

Une employée d’un groupe horloger de luxe, durement invectivée par son supérieur, s’est ensuite vu confier des tâches nettement moins intéressantes. Le Tribunal fédéral (TF) a considéré que la…

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