Conseils juridiques

A propos de l’article online «Prendre congé pour son enfant malade», sur www.bonasavoir.ch, rubrique Côté droit (11 mai 2011).

Il est mentionné dans votre article que, lorsque votre enfant est malade,…

La ceinture de sécurité doit être bouclée, même au feu rouge. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral. En 2009, un chauffeur de taxi lucernois avait brièvement détaché sa ceinture pour prendre une carte…

En 2006, les autorités genevoises ont ordonné à un habitant de Jussy de démolir une piscine dans les 60 jours, considérant qu’elle n’avait pas sa place en zone agricole. En 1989, le propriétaire…

Fini le bon temps: les frontaliers qui rapatrient leur 2e pilier en France doivent désormais s’acquitter d’un impôt dans l’Hexagone. Paris a fixé à 6,75% le taux effectif sur les retraites touchées en…

«Je souhaite me séparer de mon mari, mais je suis inquiète à l’idée de vendre notre maison. Qu’en est-il?»

Si vous souhaitez vous séparer de votre mari sans forcément divorcer, vous pouvez recourir à…

Celui qui veut contester une décision administrative doit le faire dans un délai précis. Ce délai court dès le moment où le destinataire est en possession de la décision, mais au plus tard sept jours…