Conseils juridiques

Bonasavoir

Lutte contre la concurrence déloyale

Notre dossier intitulé «La lutte contre les pratiques commerciales illicite se durcit», le Service juridique de Bon à Savoir propose par le menu les changements concrets qui devraient intervenir dans…

Lire
 
Bonasavoir

Coopérateur et locataire: droits liés

Après avoir acquis des parts sociales, X est devenu locataire d’une société coopérative d’habitation, dont le but est de mettre à disposition de ses membres des logements à prix modéré.

Quelques années…

Lire
 
Bonasavoir

Information sur la solvabilité

En marge de notre article «Attention, vous êtes fichés!», si vous souhaitez obtenir des informations concernant vos propres données, téléchargez ici la lettre type du Service fédéral de la protection…

Lire
 
Bonasavoir

Frais de douane

A propos de l’article «Ces satanés frais de douane» (10/11).

A l’instar de votre lectrice, Mme Blattner, lors d’une commande à l’étranger j’ai également été confrontée à une taxe douanière trop élevée…

Lire
 
La lutte contre les pratiques commerciales illicites se durcit
Bonasavoir

La lutte contre les pratiques commerciales illicites se durcit

Qu’apporte la dernière révision de la loi sur la concurrence déloyale aux consommateurs? Lire
 
Attention, vous êtes fichés!
Bonasavoir

Attention, vous êtes fichés!

Des sociétés répertorient les mauvais payeurs à des fins commerciales. Les informations ne sont hélas pas toujours fiables. Lire
 
Bonasavoir

Appart sans stores

José, un locataire genevois, vient d’emménager dans un appartement de 45 m2, qu’il paie 1800 fr. par mois, mais qui n’est pas équipé de stores! Est-ce autorisé, se demande-t-il?

Non. Le bailleur est…

Lire
 
Exigez une preuve de garantie
Bonasavoir

Exigez une preuve de garantie

A la suite du dépôt de bilan d’American Airlines en novembre dernier, l’une de nos lectrices se demande ce qu’il advient si le voyagiste auprès duquel elle a réservé ses vacances en Egypte vient à…

Lire
 
Ne pas payer deux fois!
Bonasavoir

Ne pas payer deux fois!

«Je me suis acquitté d'une facture avec retard en août 2011. Début octobre, une société de recouvrement m'écrit pour m'informer avoir racheté ma dette en juin 2011 et me demande de lui payer…

Lire
 
Le propriétaire change, mais le bon reste valable!
Bonasavoir

Le propriétaire change, mais le bon reste valable!

«J’ai reçu il y a quelques années un bon pour un voyage, d’une durée de 10 ans. Or, le propriétaire de l’agence de voyage émettrice du bon a pris sa retraite et son repreneur refuse d’entrer en…

Lire