Conseils juridiques

La ceinture de sécurité doit être bouclée, même au feu rouge. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral. En 2009, un chauffeur de taxi lucernois avait brièvement détaché sa ceinture pour prendre une carte…

En 2006, les autorités genevoises ont ordonné à un habitant de Jussy de démolir une piscine dans les 60 jours, considérant qu’elle n’avait pas sa place en zone agricole. En 1989, le propriétaire…

Fini le bon temps: les frontaliers qui rapatrient leur 2e pilier en France doivent désormais s’acquitter d’un impôt dans l’Hexagone. Paris a fixé à 6,75% le taux effectif sur les retraites touchées en…

«Je souhaite me séparer de mon mari, mais je suis inquiète à l’idée de vendre notre maison. Qu’en est-il?»

Si vous souhaitez vous séparer de votre mari sans forcément divorcer, vous pouvez recourir à…

Celui qui veut contester une décision administrative doit le faire dans un délai précis. Ce délai court dès le moment où le destinataire est en possession de la décision, mais au plus tard sept jours…

Les gouvernements et les administrations sont-ils vraiment aussi transparents à l’égard de leurs citoyens qu’ils le prétendent? Les journalistes ne sont en effet pas les seuls habilités à demander des…

Un contrat de vente peut être révoqué dans les sept jours, mais dans certaines situations seulement: si la vente a lieu chez soi ou au travail, dans les transports et les lieux publics ou lors de…

Tout bricoleur qui se respecte doit avoir une scie sauteuse dans sa boîte à outils. Sa polyvalence est bien plus importante que sa puissance, laquelle n’est pas synonyme d’efficacité, relève le…