Dois-je quitter la maison à la mort de mon concubin?
Je vis dans la maison de mon concubin, qui est divorcé et père de deux enfants adultes. Nous avons conclu un bail. Si mon ami venait à décéder avant moi, devrais-je quitter tout de suite mon logement…
«Je me suis rendu dans un salon automobile avec des amis et, dans le feu de l’action, j’ai commandé une nouvelle voiture. De retour à la maison, mon épouse a manifesté son désaccord. A-t-elle le droit…
«J’ai donné mon congé à mon employeur et il a relevé que je m’étais engagé, dans mon contrat, à ne pas travailler dans le même secteur professionnel en Suisse romande durant deux ans. Dois-je vraiment…
Résiliation par le bailleur: intérêt personnel à prouver
Un locataire s’est vu résilier son bail au motif que la nièce du bailleur avait besoin de l’appartement à la suite de la naissance de son premier enfant. Le locataire a saisi la Commission de…
Une patiente qui a souffert d’une lésion cérébrale après une opération a réclamé des dommages-intérêts à l’Hôpital cantonal de Bâle. Le TF ayant admis la responsabilité du canton, un accord portant…
Pour un travail semblable, un homme ne peut pas gagner davantage qu’une femme. Le Tribunal fédéral l’a récemment rappelé à une société de placement qui payait un employé 50% de plus que sa collègue.…
Les partis bourgeois tentent une nouvelle fois de repousser l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Les deux commissions compétentes du Parlement ont accepté une proposition dans ce sens visant à…
Les animaux adoptés à l’étranger et ramenés en Suisse doivent être déclarés, même s’ils n’ont rien coûté. En passant la douane, une Zurichoise s’est ainsi vu facturer 19.20 fr. le rapatriement d’un…
«Je me suis mis d’accord avec M. X pour acheter sa maison. Nous avons choisi ensemble le notaire, qui m’a invité à verser le prix convenu le jour de la signature de l’acte de vente, ce que j’ai fait.…
